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La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd’hui, l’erreur ou l’oubli d’un allocataire sont assimilés, à tort selon lui, à de la fraude.
Quel allocataire de l’AAH n’a jamais eu peur de recevoir un courrier de la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui réclamant de rembourser un trop perçu ? Se tromper dans sa déclaration peut en effet arriver à tout le monde, tant les règles d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) s’avèrent complexes. En effet, certaines ressources sont prises en compte pour le calcul de l’AAH (ex. : un versement régulier de ses parents) ; d’autres, pas (ex. : les intérêts d’épargne).
Mais la Caf peut assimiler cette erreur à une fraude. Alors le couperet tombe : elle retient une partie des droits à l’allocation, pour rembourser le trop perçu et payer une sanction financière, sans toujours tenir compte de la capacité de remboursement de l’allocataire ni même attendre qu’il ait fait valoir ses droits à la défense.
