02 : Date butoir pour la remise des dossiers vacances à APF EVASION.

04 : Réunion du Groupe Relais Bassin de Thau.

04 : Réunion du Conseil APF de Région.

04 : Participation d'Alain MIRAULT à une journée de formation d'élèves cadres des collectivités territoriales à l'Ecole d'Architecture.

05 : Alain MIRAULT et Judith BLANES, Journaliste stagiaire à Montpellier Plus, ont collaboré sur l'élaboration d'un article autour de l'accessibilité de Montpellier avec photos à l'appui. L'article paraîtra entre le 9 et le 10 Mars.

06 : Réunion de la Commission Départementale d'Action Touristique. Participation de Béatrice DUBOURG.

06 : Rencontre avec la direction du Centre de Loisirs et les élus de Frontignan pour l'accueil des enfants en situation de handicap.

06 : Participation d'Alain MIRAULT à l'étude du deuxième tiers de la 3ème ligne de Tramway au Comité de Liaison des Associations.

07 : Réunion du Groupe SEP de 14H30 à 16H30.

07 - 22 : Campagne Brioches. 

11 : Rencontre avec Magali COUVERT, élue de Montpellier nouvellement chargée du Handicap et accompagnée de Mademoiselle TERRAIN Responsable des Services Techniques. Participation d'Alain MIRAULT.

12 : Réunion du Groupe Relais Béziers Méditerranée.

12 : Réunion Démarche Qualité.

12 : Alain MIRAULT a participé à la dernière réunion technique d'avalisation du Schéma Directeur des Transports de la Région. Le schéma sera voté en Avril et deviendra alors public.

13 : Date butoir de remise des articles pour ZOOM 34.

13 : Réunion au Comité de Liaison des Associations autour de l'étude technique de la 3ème ligne de Tramway. Fin du 2ème tiers : cours Gambetta, Gare SNCF, future Mairie.

16 : Date butoir de remise des dossiers vacances APF EVASION.

19 : Fin de délai de contestation du résultat des élections du Conseil Départemental.

20 : Assemblée Générale du Comité de Liaison des Associations de Personnes Handicapées. Participation de Lionel BARTHE.

20 : Réunion technique au Comité de Liaison des Associations autour de l'analyse de plans de la 3ème ligne de Tramway. Participation d'Alain MIRAULT. 

23 : Réunion Démarche Qualité.

23 : Le Groupe Sensibilisation Scolaire assurera une action d'information sur le handicap au LEP de Gigean toute la journée.

24 : Café Parents organisé par l'association Halte Pouce sur le thème du Handicap et Scolarité. Contacts : 04 67 42 94 10 / 06 60 67 38 53.

24 : Restitution de nos observations techniques sur la 3ème ligne de Tramway par les architectes de TAM au Comité de Liaison des Associations.

25 : Commission communale d'accessibilité de Castries. Participation d'Alain MIRAULT.

25 : Colloque FIPHFP (Fonds d'Insertion pour l'Emploi des Personnes Handicapées dans les Fonctions Publiques) au Corum. Participation de Sandra Muller et de Lionel Barthe.

26 : Réunion du Groupe Ethique.

27 : Assemblée Générale du CISS (Collectif Interassociatif sur la Santé) au Crip de Castelnau le Lez. Participation de Cindy POUGET.

27 : 5ème Rencontre sur le Handicap organisée par le Conseil Régional. Participation d'Alain MIRAULT sur le thème du handicap et de la formation.

30 : Réunion du Conseil Départemental et élection de son représentant et du suppléant.

Le 4 février dernier, l'Assemblée nationale a voté la disposition de l'article 13 du projet de loi Boutin sur le logement qui permettra aux maires d'accorder des dérogations aux PLU (Plans locaux d'urbanisme) en accordant des permis de construire, dès lors que ces dérogations seront indispensables pour réaliser des aménagements nécessaires à l'accessibilité d'un logement aux personnes handicapées.

Cette disposition est une réponse à une affaire très médiatisée que l'APF suit de près: celle d'un couple du nord qui s'est vu reprocher par ses voisins, qui vont de juridiction en juridiction, la construction, dans son garage, d'aménagements pour sa fille handicapée.

Cet article de loi prévoit que les maires devront demander à la commission d'accessibilité si les aménagements sont en effet nécessaires.

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants, d'ici 2015.

Toutefois, des dérogations sont accordées, à titre exceptionnel, sur avis conforme de la Commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité et après démonstration d'une "impossibilité technique avérée". On distingue trois cas d'impossibilité technique :

• Disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences,
• Contraintes liées au patrimoine architectural,
• Impossibilité technique avérée (caractéristiques de terrain)

Or, nous observons que la notion d'impossibilité technique avérée est souvent invoquée par les pouvoirs publics. S'il est vrai que l'accessibilité dans les zones rurales reste problématique et difficilement réalisable, des solutions simples sont pourtant envisageables en milieu urbain : par exemple, au lieu de refuser la mise en accessibilité d'un arrêt de bus fréquenté au titre d'une impossibilité technique avérée, il est possible de le  déplacer vers un endroit où il sera accessible.

Merci à Alain Mirault de l'équipe Accessibilité pour cette analyse.

Pour la 8ème année consécutive, le magazine Faire Face, édité par l'Association des Paralysés de France, publie un "Guide Vacances" destiné aux personnes en situation de handicap et à leur famille. A base d'infos pratiques pour partir zen, ce guide paraît dès janvier pour permettre aux personnes en situation de handicap une meilleure préparation de leurs vacances !

Pour en savoir plus et commander ce guide, cliquez ici.

Suite à la Rencontre nationale des Représentants départementaux qui a eu lieu le 27 juin 2008 à Metz, l'APF a réalisé un document qui présente les Commissions communales et intercommunales d'accessibilité.

Pour télécharger le document, cliquez ici.