Articles Faire Face - Page 4

  • Autonomie : le droit à 24 heures d’aide humaine bafoué

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    Les MDPH accordent de plus en plus difficilement les 24 heures d’aide humaine par jour auxquelles les personnes les plus dépendantes ont droit. La situation d’Emmanuel Lucas, paralysé des quatre membres et aphasique, illustre jusqu’à l’absurde la surdité des institutions face aux besoins de ces personnes.

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  • Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

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    Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires similaires.

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  • AAH, RSA, retraite : les dérives de la chasse à la fraude

     

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    La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd’hui, l’erreur ou l’oubli d’un allocataire sont assimilés, à tort selon lui, à de la fraude.

    Quel allocataire de l’AAH n’a jamais eu peur de recevoir un courrier de la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui réclamant de rembourser un trop perçu ? Se tromper dans sa déclaration peut en effet arriver à tout le monde, tant les règles d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) s’avèrent complexes. En effet, certaines ressources sont prises en compte pour le calcul de l’AAH (ex. : un versement régulier de ses parents) ; d’autres, pas (ex. : les intérêts d’épargne).

    Mais la Caf peut assimiler cette erreur à une fraude. Alors le couperet tombe : elle retient une partie des droits à l’allocation, pour rembourser le trop perçu et payer une sanction financière, sans toujours tenir compte de la capacité de remboursement de l’allocataire ni même attendre qu’il ait fait valoir ses droits à la défense.

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  • Moins de normes d’accessibilité pour plus de logements neufs

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    Emmanuel Macron veut doper la production de logements neufs. Cela passe, entre autres, par « une réduction des exigences des normes environnementales et sociales ». L’accessibilité ne sera pas épargnée.

    Les normes sont dans le collimateur d’Emmanuel Macron. Toutes les normes, y compris celles garantissant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Le président de la République a présenté ce lundi 11 septembre, à Toulouse, les grands axes de sa réforme du logement.

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  • L’Allocation de rentrée scolaire, c’est aussi pour les enfants handicapés

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    Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire. Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME, un IEM ou un Itep.

    C’est un coup de pouce plus que bienvenu. Comme chaque année, les parents d’élèves dont les ressources sont inférieures à un certain plafond ont perçu ou vont percevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS). Les Caisses d’allocations familiales (Caf) ont commencé à procéder aux versements jeudi 17 août.

    Son montant augmente avec l’âge de l’enfant : 364,09 € s’il a entre 6 et 10 ans ; 384,17 € entre 11 et 14 ans ; et 397,49 € entre 15 et 18 ans. Les parents d’enfants handicapés peuvent bien évidemment y prétendre s’ils remplissent les conditions d’accès.

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