Juridique - Page 5

  • Schéma 2016-2020 de l’autonomie du département

    LOGO HERAULT CD.JPGLe Département de l’Hérault, en lien avec ses partenaires va définir les grandes orientations de sa politique en direction des personnes en perte d’autonomie pour les 5 prochaines années. Cela se traduira par l’élaboration d’un schéma de l’autonomie avec un volet en direction des personnes adultes en situation de handicap et un volet en direction des personnes âgées. 

    Pour connaitre vos besoins et vos attentes au regard de votre situation en tant que personne en situation de handicap (vivant à domicile, en accueil familial ou en établissement), il vous propose de remplir un questionnaire en ligne totalement anonyme, les réponses seront traitées par le cabinet Cekoïa Conseil, indépendant du Département.

    En cas de questions techniques sur le remplissage du questionnaire, vous pouvez contacter Alain Rambaud du cabinet Cekoïa Conseil à l’adresse courriel suivante : arambaud@cekoia.eu ou par téléphone au 01 42 46 81 67.

    La date limite de réponse est fixée au 30 mai 2016.

    Retrouvez ce questionnaire sur le lien suivant : http://schema-autonomie.e-questionnaire.com

    Vos réponses apporteront un éclairage utile aux travaux menés sur le schéma.

  • Mieux défendre vos droits après un accident

    Couverture-Dossier-Accidents-corporels-Bien-guidés-mieux-indemnisés-Magazine-Faire-Face-janvier-février-2016-N°741.jpgCommuniqué de presse 

    « ACCIDENTS CORPORELS BIEN GUIDÉS, MIEUX INDEMNISÉS »

    Mieux défendre vos droits après un accident grâce au dossier du magazine Faire Face.

    Faire Face, le bi-media pour mieux vivre le handicap moteur, publie dans son numéro de Janvier/Février 2016, un dossier exclusif consacré aux accidents corporels et à l’indemnisation des victimes.

    Que se passe-t-il pour les victimes d’un accident corporel que ce soit une agression, un accident de la route, un accident médical, un accident de la vie courante, un accident du travail ? Quelles sont les procédures à suivre, les acteurs à solliciter (avocats, médecins spécialisés, assureurs, associations, etc) ? Quelles démarches entreprendre ? Pour quels coûts et dans quels délais ?

    À travers son dossier « Accidents corporels : Bien guidés, mieux indemnisés », le magazine Faire Face propose, en 17 pages, une analyse complète et approfondie de chaque situation ainsi qu’un détail des grands principes de l’indemnisation en trois étapes-clés : la reconnaissance du droit à l’indemnisation, l’évaluation médicale du dommage et enfin l’estimation financière du préjudice. Objectifs : que vous soyez bien informés et puissiez mieux vous défendre !

    Pour se procurer ce dossier, rendez-vous sur www.faire-face.fr !

    • Les grands principes de l’indemnisation décryptés

    En matière d’accidents corporels, le but de la procédure d’indemnisation des victimes est d’obtenir la réparation intégrale du préjudice subi. Qu’il s’agisse d’une infraction pénale, d’accidents de la route, médical ou de la vie courante, les démarches à effectuer et les organismes à solliciter ne sont pas les mêmes. Il convient d’être en mesure d’identifier les acteurs vers qui se tourner, d’avoir connaissance de la démarche à adopter pour faire reconnaître son droit à l’indemnisation et estimer financièrement son préjudice. Trois enjeux majeurs que décrypte ce dossier avec pour unique objectif : mieux défendre ses droits !

    • Le guide qui rassemble toutes les informations utiles

    Le saviez-vous ? La victime d’un accident corporel a la possibilité de demander une avance sur l’indemnisation durant la procédure en raison des contraintes qu’engendre le dommage (incapacité de travailler, délais longs, frais).

    Par ailleurs, beaucoup ignorent que les proches de la victime peuvent prétendre à l’indemnisation de préjudices moraux (perte d’un être cher, douleur de le voir diminué) et de préjudices économiques (perte de revenus des proches, remboursement des frais engagés, etc.).

    Indispensable à savoir aussi : pour toute victime d’accident corporel déjà indemnisée, si son état de santé se dégrade suite aux blessures subies lors de l’accident, elle peut intenter une action en révision pour aggravation.

    Faire Face

  • CRUQPC : Appel à candidatures

    00.jpgLe CH de Bédarieux recherche 2 représentants d’usagers pour sa CRUQPC (1 réunion/ trimestre) , dont une personne susceptible de participer également au Conseil de Surveillance (1 réunion / trimestre).

    Si vous êtes intéressés, merci de me le faire savoir ET n’oubliez pas que vous devez être mandatés par votre association d’origine agréée pour pouvoir prétendre poser votre candidature et vous engager à suivre les formations à destination des RU !

  • "Démocratie Ensemble" dix ans après ...

    UNEDE.jpgEn juin 2003 au congrès de Toulouse, les adhérents de l'APF adoptaient le projet « Démocratie, Ensemble ». Sa mise en œuvre a renforcé notre démocratie représentative et participative en donnant à l'adhérent la possibilité d'être acteur et d’être associé aux réflexions et décisions prises lors des assemblées départementales, des conseils départementaux, des conseils APF de région, des commissions nationales, des groupes relais et des groupes initiatives.

    Suite aux souhaits exprimés par des élus régionaux et départementaux de revisiter « Démocratie, Ensemble », le Conseil d’Administration a estimé que la réforme devait être poursuivie, tout en tirant les enseignements de ces dix premières années. Il a proposé à l’Assemblée Générale de Chartres de confier à un comité composé principalement d’adhérents élus locaux, sous la responsabilité de l’un d’entre eux et dans une démarche participative, les missions suivantes :

    • Evaluer le dispositif démocratique actuel,

    • Proposer des améliorations de notre vie démocratique,

    • Identifier les moyens et les ressources à mobiliser en ce sens.

    Retrouvez le mot de Monsieur Alain ROCHON Président de l’APF en cliquant ici

    Et renseignez le questionnaire sur le lien suivant : https://docs.google.com/forms/d/1JUOGroMNN0Bg26dITcXxvk1A4lwH0xX04akK3SLMg6Y/viewform

  • Décembre 2010

    01 - Réunion du groupe relais « Bassin de Thau »

    01 - Permanence SEP

    02 - Réunion du groupe relais « Béziers Méditerranée »

    03 - Réunion Ethique

    04 - Atelier Théâtre

    06 - Début de l'exposition « Art en Avant » à Juvignac

    10 - Participation d'Alain MIRAULT à un réunion accessibilité au Comité de Liaison sur la rénovation de la gare de Montpellier

    10 - Permanence juridique

    11 - Atelier Théâtre

    11 - Réunion du groupe SEP

    13 - Conseil Départemental 

    15 - Permanence SEP

    16 - Réunion équipe PAI

    17 - Parution du Zoom 03/2010

    18 - Fin de l'exposition « art en avant »

    18 - Atelier Théâtre

    19 - Fin de l'opération Paquets Cadeaux

    20 - Tirage de la Tombola

    21 - Participation d'Alain MIRAULT à une réunion sur la réhabilitation des locaux de la DDTE à Montpellier

    21 - Pot de fin d'année pour l'équipe de la Délégation

    21 - Fermeture du Club Informatique en fin de journée jusqu'au 31

    23 - Permanence UFC Que Choisir