Juridique - Page 3

  • Accessibilité des biens et services, proposition de directive adoptée

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    Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive « Accessibilité des biens  et  des services » a été adoptée à une large majorité par le Conseil EPSSCO à Bruxelles.

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  • L'Accès aux Droits

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    Bonjour,

     Veuillez trouver ci-joint l’invitation pour la conférence de l'Accès aux Droits qui aura lieu le Vendredi 17 Novembre à 13h30. 

    trouver l'invitation sur invita conf acces droit.pdf

  • Pension d’invalidité et CSG : serez-vous parmi les perdants ?

     

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    podcast

    Le taux normal de la CSG sur les pensions, applicable aux contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 1 200 € par mois, va passer de 6,6 à 8,3 %. Pas de changement, en revanche, pour les pensionnés d’invalidité exonérés de la CSG ou bénéficiant du taux réduit.

    Tous les pensionnés d’invalidité ne sont pas égaux devant la hausse annoncée de la contribution sociale généralisée (CSG), le 1er janvier 2018. Seules les pensions sur lesquelles s’applique le taux normal vont subir le passage de ce taux de de 6,6 à 8,3 %.

    L’augmentation généralisée de la CSG d’1,7 point correspond à un engagement d’Emmanuel Macron. Le président de la République veut alléger les charges pesant sur le travail. Pour cela, il souhaite transférer une partie du financement de la protection sociale vers la CSG.

    Suite de l'article sur le site Faire Face

  • "Les indispensables" des guides pour vous informer sur le handicap

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      podcast

    Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a édité plusieurs guides pour informer sur les différents droits relatifs au handicap.

    Ils permettent de répondre à de nombreuses questions du type "qu'est ce qu'un aidant familial et quels sont ses droits ?", "qui peux bénéficier de l'allocation adulte handicapé ?", "à qui s'adresse l'allocation d'éducation pour enfant handicapé ?", "qui peut être reconnu travailleur handicapé ?". 

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  • Enfant et handicap : Un site internet pour s’informer

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    podcast

    « Enfant-différent.org » est un site internet pour s’informer et échanger sur le thème « enfant et handicap ».

    Pas facile de trouver des informations fiables sur internet lorsque l’on a un enfant en situation de handicap. C’est la raison d’être du site internet Enfant-différent. Celui-ci a pour but d’aider les parents à mieux s’informer sur la vie quotidienne autour du thème enfant et handicap. Ainsi, « Enfant-different.org » est un site ressources qui s’adresse aux parents et aux professionnels. Il propose des articles, actualités, trucs et astuces, contacts, témoignages… et bien d’autres choses en seulement quelques clics. Parmi les différentes rubriques, toutes accessibles gratuitement, on trouve notamment : Survenue du handicap, L’arrivée d’un enfant, Famille et entourage, Vie quotidienne, Droit et démarches, Santé et rééducation, Modes de garde, Loisirs et vacances, Parcours scolaire et éducatif, Outils de sensibilisation.

    Lire la suite de l'article sur le site handirect.fr