Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne fera pas de perdants.
Emmanuel Macron veut un revenu universel d’activité en 2020. Il l’a annoncé, jeudi 13 septembre, lors de la présentation de sa stratégie contre la pauvreté. Une grande concertation doit déboucher sur un projet de loi, d’ici deux ans. Pour l’heure, cette ambition présidentielle, visant à créer une allocation unique fusionnant les prestations sociales existantes, soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. Une certitude toutefois : cette réforme englobera aussi l’allocation adulte handicapé (AAH).
1 million d’allocataires de l’AAH concernés
« La concertation va être lancée en vue d’établir un nouveau système de minima pour rendre notre modèle plus lisible, plus équitable et plus incitatif à la reprise d’activité, a précisé à faire-face.fr le cabinet de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Ce sont trois objectifs qui concernent bien entendu les personnes en situation de handicap. Et si les mots ont un sens, il est compliqué que le revenu soit universel s’il exclut un million de bénéficiaires du deuxième minima social de ce pays. » L’AAH devrait donc en faire partie.
Un filet de sécurité
À quoi ressemblera-t-il ? Il « fusionne[ra] le plus grand nombre possible de prestations, a expliqué Emmanuel Macron. (…) Il s’agit de garantir à chacun qu’il disposera, dès que ses revenus passent en dessous d’un certain seuil, d’un filet de sécurité de l’État. (…) » Le président de la République n’a pas précisé quel sera son montant.
Une activité adaptée à chacun
Un de ses objectifs : « Permettre le retour à l’emploi. » Emmanuel Macron a toutefois apporté une précision. Sans doute à l’attention des allocataires handicapés, entre autres. Ainsi, chaque personne « n’a pas vocation, peut-être, à retrouver un emploi à temps complet mais elle a sa forme d’emploi à trouver, son activité. Soit dans une entreprise qui sera adaptée, soit avec un temps qui sera aménagé, soit dans d’autres structures. »
Ne pas pénaliser les personnes handicapées
Voilà pour le cadre général. Pour le reste, place aux hypothèses. Les bénéficiaires de l’AAH craignent de voir leurs ressources diminuer. Il paraît toutefois difficile d’imaginer qu’ils ne bénéficient pas d’un régime spécifique, au sein de ce revenu.
Édouard Philippe avait ainsi confié, en 2017, à France Stratégie une mission sur la mise en place d’une allocation de solidarité unique. Comme l’a révélé Le Monde, cet organisme de réflexion indépendant, rattaché à Matignon, était chargé de tester une fusion des minima sociaux. Le premier ministre avait imposé deux contraintes : à enveloppe budgétaire constante, les personnes handicapées et les personnes âgées ne devaient pas être pénalisées.
Un complément au socle commun
Par ailleurs, en 2016, le député socialiste Christophe Sirugue avait mené une mission sur la refonte des minima sociaux. Il proposait alors d’instaurer une couverture socle commune unique pour toute personne se situant en deçà d’un certain seuil de revenu. Deux compléments s’y seraient ajoutés, en fonction de son profil. Le premier : un complément d’insertion pour les 18-64 ans. Le second : un complément de soutien pour les personnes handicapées et les plus de 64 ans.
« La mise en œuvre de ce complément conduirait de facto à modifier substantiellement l’économie actuelle de l’allocation adulte handicapé. Je suis bien conscient des inquiétudes que cette idée peut susciter », écrivait-il alors. Deux ans et un changement de majorité plus tard, le constat reste de mise.
« L’AAH ne doit pas être un minimum social comme les autres. »
« Si le futur revenu universel d’activité se veut juste et équitable, il devra intégrer la condition de l’inégalité de destin à laquelle sont confrontées des millions de personnes en situation de handicap, souligne Véronique Bustreel, la conseillère nationale ressources d’APF France handicap. Elles sont maintenues dans une pauvreté permanente, et non temporaire, inacceptable.
Leur émancipation est limitée par une insupportable connexion de leurs ressources à celles de leur conjoint. Elles sont victimes d’une discrimination massive dans le monde du travail. Et l’activité professionnelle n’est pas toujours possible pour toutes les personnes concernées. Pour toutes ces raisons, l’AAH n’est pas et ne doit pas être un minimum social comme les autres. APF France handicap restera mobilisée très fortement sur le sujet. »