Simplifications administratives

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Dans une volonté de clarification le Gouvernement a lancé une vaste campagne de simplifications administratives. Près de 200 mesures ont été élaborées. Mercredi 26 octobre 2016, 30 d'entres elles ont été présentées. Parmi elles, 3 concernent les bénéficiaires de l'AAH et seront en vigueur début 2017 :

-les personnes ayant un taux d'invalidité supérieur à 80% et particulièrement grave et stable, pourront bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans.
-les personnes bénéficiaires de l'AAH avant l'âge de la retraite conserveront leur allocation sans basculer sur l'ASPA (Allocation Solidarité pour Personnes Âgées).
-les MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées) pourront s'appuyer sur un nouveau guide commun d'analyses et de pratiques pour une harmonisation des traitements des dossiers (d'un département à l'autre).

Ci-joint le PDF avec le détail des réformes. Vous trouverez le contenu des réformes citées ci-dessus (n°7, n°8 et n°9 à la page 8 et page 9).

Simplifications-administratives.pdf

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