Jeudi, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse a débouté Kevin Fermine, 27 ans, handicapé moteur, qui avait porté plainte pour discrimination contre la SNCF. Le jugement a aussi rejeté sa demande de 20 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. 

En 2016, exaspéré, pendant ses voyages en train, par les multiples entraves notamment pour accéder aux toilettes et au wagon-bar, cet étudiant en droit avait décidé d’attaquer l’entreprise publique pour qu’elle mette ses équipements en conformité. En première instance, il avait notamment raconté aux juges le jour où il s’était uriné dessus, faute de pouvoir accéder aux toilettes trop exiguës pour son fauteuil électrique, lors d’un déplacement entre Toulouse et Montpellier.

La loi handicap de février 2005 avait donné dix ans à la SNCF pour rendre totalement accessible aux personnes handicapées l’ensemble des gares et des rames. En décembre 2014, une ordonnance avait repoussé ce délai de dix ans, le prolongeant jusqu’en 2024. Repris par les avocats de l’entreprise publique, cet argument a motivé la décision de jeudi.

C’est une greffière pressée qui en a donné connaissance à Kevin Fermine dans la salle des pas perdus du tribunal. «C’est honteux ! s’exclame-t-il. En s’abritant derrière cette ordonnance de 2014, la SNCF refuse aux handicapés l’accès à leurs droits fondamentaux, celui de se déplacer et d’aller aux toilettes. Jusqu’à quel âge vais-je devoir attendre pour circuler librement et de façon autonome dans les trains ?» Accompagné de Djembé, son chien d’assistance, Kevin Fermine s’était présenté une heure plus tôt à l’entrée du TGI. Pour cause de monte-charge en panne, il a dû faire le tour du bâtiment en passant par les greffes du tribunal. «C’était déjà comme ça la semaine dernière. Ce n’est visiblement pas une priorité, sourit-il. Mieux veut le prendre avec humour.» Déterminé à se battre jusqu’au bout pour obtenir gain de cause, Kevin Fermine a décidé de faire appel du jugement pris de jeudi.