violation 09h23 22 mai 2018 Des associations dénoncent une "violation des droits fondamentaux des personnes handicapées" Tweet Un collectif de cinq associations a déposé une réclamation contre la France devant le Conseil de l’Europe le 15 mai. Le but : faire condamner l’Etat. Lire la suite Lien permanent Catégories : L'accès aux droits, Les Infos Tags : association, droit, violation 0 commentaire 0 commentaire
09h23 22 mai 2018 Des associations dénoncent une "violation des droits fondamentaux des personnes handicapées" Tweet Un collectif de cinq associations a déposé une réclamation contre la France devant le Conseil de l’Europe le 15 mai. Le but : faire condamner l’Etat. Lire la suite Lien permanent Catégories : L'accès aux droits, Les Infos Tags : association, droit, violation 0 commentaire 0 commentaire
Un collectif de cinq associations a déposé une réclamation contre la France devant le Conseil de l’Europe le 15 mai. Le but : faire condamner l’Etat.