Un décret concernant les modalités de recrutement par les associations ou groupements d'associations des personnels dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves en situation de handicap a été publié au journal officiel du 23 août 2009.

Ce décret précise que ces recrutements ne pourront concerner que les personnels qui sont arrivés à la fin de leur contrat avec l'Education nationale sans possibilité de renouvellement, et qui seront inscrits sur une liste départementale établie par l'inspecteur d'académie. En effet, seul l'inspecteur d'académie pourra apprécier si la nature du handicap de l'élève rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l'agent concerné.

Si les parents souhaitent que l'AVS qui suit leur enfant bénéficie de ce dispositif, il est à noter que ce sont les personnels en fin de contrat qui doivent faire eux-mêmes, auprès de l'inspection d'académie dont ils dépendent, la demande d'inscription sur la liste départementale.

Concernant les associations ou groupements d'associations susceptibles de procéder aux recrutements des personnels inscrits sur la liste départementale, le décret précise que seuls ceux qui ont conclu une convention-cadre avec le ministère de l'Education nationale peuvent recruter ces personnels.

Pour tout problème concernant la scolarité, nous vous rappelons le numéro azur mis en place par le ministère de l'Education nationale : Aide Handicap Ecole 0810 55 55 00.